Conditions générales et responsabilités

CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC.

928 KING OUEST

Sherbrooke, Qc. J1H 1S2
Tél. : 819) 822-1223
Fax : (819) 822-2105

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE TEXTE QUI SUIT QUI DÉFINIT LE RÔLE DE CLUB  AVENTURE SHERBROOKE INC. AINSI QUE LA PORTÉE ET LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET DE NOS OBLIGATIONS ENVERS VOUS.

1. Permis
   CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. est une raison sociale de CLUB DE VOYAGES AVENTURE « SHERBROOKE » INC, agent de voyages "détaillant" détenteur d'un permis du Québec délivré à cette fin.
2. RÔLE DE CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC.

CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. n'est pas un organisateur de voyages ni un fournisseur de services. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. est un agent de voyages détaillant et à ce titre, n'est aucunement impliqué dans l'organisation de voyages ni dans la fourniture des prestations touristiques lesquelles sont organisées ou fournies par les grossistes ou fournisseurs qui sont des entreprises indépendantes et dont les noms apparaissent dans cette brochure ou sur votre facture. Notre rôle est limité à effectuer et transmettre pour vous, en tant que votre mandataire, des réservations auprès du grossiste ou des fournisseurs de services responsables des prestations que vous avez sélectionnées. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. n'a aucun contrôle sur la qualité ou sur l'exécution des services qui n'engage que la responsabilité du grossiste ou du fournisseur concerné. Le mandat de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. et sa responsabilité à votre égard prennent fin une fois les titres de voyages délivrés.

Sauf avis contraire, la responsabilité de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. s'étend uniquement à effectuer et transmettre les réservations que vous avez requises auprès des organisateurs et/ou fournisseurs et à acheminer votre paiement à ces entreprises.

3. BROCHURES, CONDITIONS GÉNÉRALES DES GROSSISTES, FOURNISSEURS, ETC...
   Les services touristiques que vous réservez, sont décrits dans les brochures des grossistes et des fournisseurs et sont sujets aux conditions générales énoncées. Celles-ci peuvent contenir des dispositions particulières imposant des pénalités importantes en cas d'annulation ou de modification. Elles contiennent également des clauses limitatives et/ou exonératrices de responsabilité en faveur des organisateurs et/ou fournisseurs. VOUS AVEZ L'OBLIGATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DES BROCHURES DES GROSSISTES OU AUTRES FOURNISSEURS ET DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES CONSTITUENT VOTRE CONTRAT AVEC CES ENTREPRISES.
   
   
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
   Afin que nous puissions vous conseiller adéquatement, vous devez, avant vos réservations, nous faire part de toutes vos exigences particulières et de toutes circonstances pouvant affecter vos réservations (par ex: conditions physiques particulières, etc.). Vous devez également respecter les directives énoncées aux présentes et celles décrétées par le grossiste ou les fournisseurs avec qui vous contractez.
   Sur réception de votre devis et de vos bons d'échange, billets d'avion ou autres documents de voyage, vous devez vérifier les détails afin de vous assurer qu'ils sont conformes à votre réquisition et, en cas d'anomalie, nous en faire part immédiatement.
5. ASSURANCES
   Nous vous conseillons fortement de vous assurer contre les risques généralement associés aux voyages et plus particulièrement pour les frais médicaux, d'hospitalisation, de perte de bagages et d'annulation.  Si vous  avezsouscrit à une assurance avec votre employeur ou votre carte de crédit, assurez vous de la validité et de l’étendue de celle-ci.  Nos conseillers pourront vous offrir des produits complémentaires a ceux-ci si besoin est.
6. DOCUMENT, PASSEPORT, VISAS
   À défaut d'être en règle, vous avez la responsabilité de vous munir et apporter avec vous les documents suivants: - billets d'avion et/ou titres de transport, - bons d'échange, - passeport, - visas, - permis de conduire et/ou de séjour, - certificat de vaccination. Le passeport canadien est en général requis dans tous les cas de visite à l'étranger. Certains pays exigent également un visa, une carte de touriste et/ou un certificat de vaccination. Les renseignements fournis par votre conseiller vous sont donnés à titre indicatif seulement. Les exigences étant sujettes à changement, nous ne pouvons être responsables de quelque dommage que ce soit, découlant du non respect de celles-ci.
   Certaines conditions particulières s'appliquent aux ressortissants de pays autre que le Canada. Dans ce cas, vous devez nous donner ces renseignements. À défaut d'être en règle, le transporteur ou autre fournisseur pourrait refuser l'accès sans aucun recours.
7. SURVENTE
   Vos réservations sont transmises aux grossistes et/ou fournisseurs concernés. Eux seuls sont en mesure de confirmer la disponibilité de places. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. n'ayant pas d'accès direct à cette information. Par conséquent, la responsabilité de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. ne peut être engagée advenant une survente éventuelle. Dans l'éventualité où un transporteur ou autre fournisseur de services refuserait d'honorer les réservations que nous avons effectuées pour vous pour cause de survente, le voyageur devrait alors consulter les conditions énoncées à son titre de transport ou à son document de réservation et communiquer immédiatement avec le représentant du grossiste ou du fournisseur.
8. REPRÉSENTATION ET DESCRIPTION D'HÔTEL
   La description des hôtels, services ou autres prestations énoncées à la brochure des grossistes ou fournisseurs n'engage que la responsabilité de ces derniers, CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. ne participant d'aucune manière à la rédaction ou à la confection de ces brochures et ne pouvant d'aucune manière en garantir la conformité. Prenez note que les hôtels et autres prestations sont en général décrits en fonction des normes de qualité applicables aux pays concernés, lesquelles sont généralement inférieures aux normes nord-américaines. Le prix payé devrait généralement servir d'indice. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la nature et la qualité des prestations touristiques.
9. GROSSISTES OU FOURNISSEURS HORS QUÉBEC
   Les montants versés par un voyageur à une agence de voyages ou à un grossiste québécois sont protégés par les cautionnements prévus à la Loi en cas d'insolvabilité de l'agence ou du grossiste. Cette protection ne s'étend pas aux organisateurs de voyages oeuvrant à l'extérieur du Québec. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. se dégage de toute responsabilité pour toute perte encourue par un voyageur suite à la défaillance d'un fournisseur.
10. BAGAGES
    Consultez votre titre de transport qui comporte des restrictions et des clauses limitatives de responsabilité. Gardez avec vous tout objet de valeur et médicaments.
11. VOLS, RECONFIRMATION, TRANSPORTEUR
    Vous devez respecter les directives du transporteur, du fournisseur ou du grossiste, notamment pour la reconfirmation, et vous présenter au comptoir d'enregistrement à l'aéroport au moins deux (2) heures avant l'heure fixée pour le départ, à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations, et vos places pourraient être assignées à d'autres voyageurs, le tout sans recours. Consultez vos titres de transport qui comportent des restrictions et clauses limitatives de responsabilité. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. se dégage de toute responsabilité quant à toute perte ou dommage résultant du retard du voyageur ou de l'aéronef ainsi que de tout accident ou événement survenant alors que le passager est à l'aéroport ou à bord d'un avion.
12. MODIFICATIONS
    Les prix indiqués correspondent aux services au moment d'aller sous presse. Ils sont sujets à changement sans préavis même après réservation, advenant une hausse du prix du carburant, du taux de change ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
13.  HONORAIRES PROFESSIONELS                                                                                                                     Des honoraires professionels pourraient être exigés sur la réservation de certains produits.  La politique des frais de dossiers est en viguer depuis le 1 er septembre 2011.  Exemple de frais: Emsision de billet d'avion international sans comission : 69$  Forfait sud : 25$ Vol Nolisé 25$. Croisieres et dossier sur mesure 55$     Nb ces prix sont par personnes et sotn assujettis à la TPS et à la TVQ,
    
14. Connsidérant le rôle de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. tel que défini aux présentes, CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. se dégage de toute demande de remboursement ou de toute responsabilité quant à toute réclamation pour perte, dommage, retard, maladie, blessure, incommodité, perte de jouissance, anxiété découlant de:
    1. inexécution de quelque obligation des grossistes ou fournisseurs de services, y compris faute, négligence ou omission de ces derniers ou de leurs préposés;
    2. tout événement survenant au cours de votre voyage, pour quelque cause que ce soit;
    3. survente ou refus du fournisseur ou du grossiste d'honorer vos réservations lorsque le paiement a été dûment effectué;
    4. maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contrainte gouvernementale, conditions météorologiques ou autres causes indépendantes de notre volonté;
    5. défaut du passager de se munir, d'obtenir les documents de voyages requis et/ou de respecter ses propres obligations;
    6. dommage matériel, perte de biens et vol;
    7. blessures corporelles ou décès pour quelque cause que ce soit.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15. RÉSERVATIONS DE GROUPE.

Si vous avez réservé votre voyage auprès de nous à l’intérieur d’un groupe, des conditions particulières peuvent s’appliquer quant aux délais de paiements, aux changements de noms ou de l’émission de billet d’avions.  Afin d’obtenir ces conditions, informez vous auprès de votre directeur de groupe ou auprès de nous pour avoir des détails à ce sujet.

16. JURIDICTION ET INTERPRÉTATION
    En cas de litige, les parties font élection de domicile dans le district judiciaire de Sherbrooke. Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois du Québec.
    La nullité en totalité ou en partie d'une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.
17. ACCEPTATION DES CLAUSES DU PRÉSENT document

Nous considérons que vous acceptez les conditions du présent document si vous avez ouvert le courriel contenant votre première factur ou les le présent document devrais y être en pièce jointe.  De plus ces conditions sont disponibles en ligne au : www cluventuresherbrooke.com

              DÉTENTEUR D'UN PERMIS DU QUÉBEC numéro 700805